Politique de Confidentialité
1 – Édition du site
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Propriétaire du site : Groupe Régional Franche-Comté de la Convention Psychanalytique – Contact : grfccp25@gmail.com
Identification de l’entreprise : Association Loi 1901 Groupe Régional Franche-Comté de la Convention Psychanalytique
Directeur de la publication : Anne Gaudard – Contact : annegaud14@gmail.com.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Anne Gaudard
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Groupe Régional Franche-Comté de la Convention Psychanalytique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
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Groupe Régional Franche-Comté de la Convention Psychanalytique décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://grfccp.fr.
Groupe Régional Franche-Comté de la Convention Psychanalytique s’engage à sécuriser au mieux le site https://grfccp.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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